M-35.1, r. 61 - Règlement sur les fonds du Syndicat des producteurs de bois du Centre-du-Québec

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10. La gestion des sommes constituant les fonds prévus au chapitre 1 du présent règlement est confiée au Syndicat des producteurs de bois du Centre-du-Québec qui doit tenir une comptabilité distincte pour chaque fonds.
Décision 9154, a. 10.